CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

Article 1-  CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site  www.lechameaumalin.fr

Les commandes sont passées à la librairie Le Chameau Malin 9 rue Montmorency 34500 Béziers. Téléphone 09 53 87 84 70 -

email : lechameaumalin@gmail.com - N° siret 83947663700013 - N° TVA FR08839476637

 

Article 2 - PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le prix du livre des livres est établi dans le sticte espect dela loi Lang  du 10 Aout 1981. Le prix est fixé par l'éditeur .

Au moment de la commande seront indiqués  les frais de port comprenant le cout de préparation et les frais d'affranchissement.

Le retrait en magasin est gratuit. En cas d'acheminement par la poste il sera fait application de son barême de base.

 

Article 3 - COMMANDE

 

Les commandes sont passées sur le site de la librairie dénommée -  librairie Le Chameau Malin - La commande  est enregistrée dès sa saisie.

La librairie Le Chameau Malin se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel subsiterait un litige relatif à un paiement non réglé.

Selon l'article L221-5 du code de la comsommantion, le client dispose d'un délai de 14 Jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le client sera remboursé à l'exception de frais de retour qui restent à sa charge. Le remboursement interviendra sous réserve d'un retour de ou des articles en bon état. Le réglement pourra se faire soit par carte bancaire soit par chèque

 

Articles 4 - DISPONIBILITE

 

Les prix et les articles présents sur le site sont valables tant qu'ils y sont visibles dans la limites des stocks disponibles.

En cas d'indisponiblité le client sera informé par courriel ou par téléphone.

 

Article 5 - PAIEMENT

 

La commande peut être réglée

- par chèque 

- par virement 

- par PAYPAL

- par carte bancaire sur le site PAYPAL

Les articles livrés et facturés restent la propriété de la librairie  jusqu'au paiement complet du prix.

 

Article 6 - LIVRAISON

 

La préparation et l'envoi  de la commande sont assurés par la librairie une fois celle-ci validée. Les articles seront expédiés à l'adresse indiquée au moment de la commande.

En cas de réglement par chèque, la commande sera envoyée après sa réception. En cas de virement dès le transfert de la somme sur le compte de la librairie.

 

Article 7- QUALITE DES PRODUITS

 

Les produits sont vendus neufs et garantis contre tout défaut au départ de la librairie. En cas de défaut d'un produit il appartient au client de le retourner au plus tard 15 jours après réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit défectueux sera remplacé et expédié dans un délai maximun d'un mois. En de non disponibilité, il sera  remboursé.

 

 

 

Article 8 - SECURISATION DU PAIEMENT ELECTRONIQUE

 

La sécurisation du paiement par carte bancaire est assurée par PAYPAL.

 

Article 9 - PROTECTION DES DONNEES

 

La librairie garantie la confidentialité des données communiquées lors de la prise de la commande sur son site. Aucun fichier n'est cédé ou vendu à des tiers. Ces informations ne servent qu'à traiter la commande dans les interêts des parties. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire il peut contacter la librairie en indiquant ses coordonnées par courrier.

 

Article10 - RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN

 

Le client a la possibilité de retirer sa commande en magasin 9 rue Montmorency 34500 Béziers. Il pourra alors régler son achat par tout moyen de paiement.

 

Articles 11 RESPONSABILITE

 

La librairie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou de force majeure notamment liée à la carence des services de livraison tels que la Poste.

Des liens externes ont été créés sur le site, la librairie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendraient aux dispositions législatives ou réglementaires

La librairie se dégage de toute responsablité relative à des erreurs sur les illustrations, photos ou textes du site internet

Enfin, elle ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect.

 

Article 12 - LITIGES

 

Ce contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties donnent compétence pour son réglement au tribunal de commerce de Béziers

 

Article 13 - ACCEPTATION DU CLIENT

 

Les présentes conditions générales de vente sont acceptées par le client.